Commerce International

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À titre d’exemples :

  • Conseil d’une société de fabrication de matériel médical dans un litige devant le tribunal de commerce de Paris sur la rupture brutale de relation commerciales établies avec un distributeur en Afrique du nord
  • Conseil d’une société du Moyen-Orient  dans un arbitrage CCI l’opposant à l’un des leaders mondiaux du secteur agroalimentaire à la suite de la résiliation d’un contrat de distribution exclusive de produits alimentaires dans plusieurs pays du golfe
  • Conseil d’un groupe du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI portant sur la résiliation d’un contrat de joint-venture dans le secteur agroalimentaire
  • Conseil de la filiale française d’un groupe métallurgique  espagnol  dans un contentieux l’opposant à un groupe nord-américain au sujet de la prise en charge par ce dernier de taxes payées au Canada
  • Conseil d’une société de négoce dans la renégociation de son contrat d’agent d’une société américaine
  • Conseil d’un intermédiaire suisse dans un contentieux né de la rupture d’un contrat d’agence commerciale portant sur la vente de tabac reconstitué en Iran
  • Conseil d’une société d’audit d’Amérique du sud dans un arbitrage CCI relatif à la résiliation du contrat par lequel elle avait adhéré à un réseau professionnel
  • Conseil d’un État nord-américain et d’une société française détenue par cet État dans une action dirigée à leur encontre devant le tribunal de commerce de Paris par une agence européenne de publicité en contrefaçon de droits d’auteur