Aéronautique / Spatial

Conseils d'une société de lobbying dans un arbitrage CCI l'opposant à un groupe aéronautique international majeur pour inexécution de plusieurs contrats d'apporteur d'affaires.

Conseils d'une société de construction de satellites dans un arbitrage CCI l'opposant à un opérateur international de télécommunications. L'arbitrage portait sur les conséquences financières de la destruction accidentelle d'un satellite quelques jours avant son lancement. 

Conseils d'un organisme de recherche international dans la mise en conformité de ses contrats de construction d'engins spatiaux avec les règles françaises et communautaires en matière de délai de paiement.   

Conseils d'un opérateur européen de télécommunications par satellites dans un arbitrage CCI engagé contre un groupe turc de télévision pour la résiliation d'un accord de location de capacité satellitaire.

Conseils d'une société aéronautique américaine dans un arbitrage AAA l'opposant à une compagnie aérienne pour inexécution d'un contrat de fourniture de pièces détachées.

Mise en place du cadre réglementaire permettant le financement de matériel aéronautique en vue de l'acquisition et du renouvellement de la flotte Boeing d'une compagnie aérienne européenne.