Télécommunications / Nouvelles technologies

Conseils d'un groupe européen d'électronique dans un arbitrage CCI l'opposant à un groupe américain portant sur le paiement de travaux de sous-traitance informatique au Moyen-Orient et la résiliation du contrat de sous-traitance.

Conseils d'un opérateur GSM dans deux procédures d'arbitrage CCI puis CNUDCI intentées contre un Etat du Moyen-Orient au titre de l'exploitation d'un des deux réseaux GSM locaux. Les manquements reprochés à l'Etat portaient sur l'exécution des clauses techniques et financières du contrat de BOT ayant pour objet l'exploitation de ce réseau GSM : modification unilatérale du contrat de BOT, changement des conditions tarifaires applicables, émission par la puissance publique d'un état exécutoire de plusieurs centaines de millions de dollars, etc. La résiliation du contrat de BOT et le transfert anticipé du réseau au profit de l'Etat, intervenus en cours d'instance, ont conduit à l'introduction de nouvelles demandes sur ce motif. L'enjeu total de ce litige est supérieur à 1.000.000.000 USD.

Conseils d'un opérateur de téléphonie mobile dans un litige l'opposant à un Etat d'Afrique de l'Ouest pour inexécution de diverses obligations de son contrat de licence GSM.

Conseils d'un groupe européen, leader des technologies de pointe, dans un arbitrage l'opposant à un État africain au titre de la résiliation anticipée d'un contrat de concession. Cette affaire est le premier dossier d'arbitrage CCJA/OHADA. L'enjeu de cet arbitrage est de 20.000.000.000 FCFA (30.000.000 Euros).