Investissements

Conseils d'un Etat d'Afrique occidentale dans un arbitrage CCI l'opposant à une société belge concernant un contrat d'exploitation forestière.

Conseils d'une société saoudienne devant la Cour d'appel de Paris dans un recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue à l'encontre d'un Etat.  L'exécution de cette sentence a été recherchée à Londres mais elle a été refusée.

Conseils d'une société de contrôle dans la gestion de ses relations contractuelles avec un Etat africain.

Conseils d'une société de contrôle dans un arbitrage CCI l'opposant à un Etat africain sur le règlement de ses prestations.

Conseils d'une société de contrôle dans le cadre de l'exécution d'une sentence arbitrale CCI à l'encontre d'un Etat de l'Afrique de l'Est.

Conseils d'un Etat d'Europe de l'Est dans un arbitrage CNUDCI engagé à son encontre par un groupe agroalimentaire européen pour violation du principe de traitement juste et équitable et de protection pleine et entière de l'investisseur. Le montant en litige dans cet arbitrage fondé sur un traité bilatéral de protection des investissements est d'environ 100.000.000 Euros.

Conseils d'un Etat européen dans un arbitrage ad hoc l'opposant à une entreprise étrangère revendiquant à son encontre les dispositions d'un traité bilatéral de protection des investissements en raison des diverses mesures prises par les autorités douanières locales. L'enjeu de cet arbitrage est d'environ 80.000.000 Euros. Une sentence déboutant le Demandeur dans l'intégralité de ses demandes a été rendue en juillet 2011.

Consultants dans un contentieux CIRDI concernant l'exploitation d'infrastructures ferroviaires par des investisseurs étrangers en Afrique de l'Ouest.

Conseils d'un groupe spécialisé dans les prestations aux collectivités publiques (eau, électricité, déchets) dans une procédure de médiation pré-arbitrale sous l'égide de la Banque Mondiale contre un État d'Afrique de l'Ouest tentant de renégocier un contrat de production et de distribution d'électricité.

Conseils d'un Etat d'Europe de l'Est dans deux recours en annulation de deux sentences  arbitrales CNUDCI sur la compétence et sur le fond rendues sur le fondement d'un traité bilatéral de promotion et de protection des investissements devant la Cour d'appel de Paris.