Corporate
Conseils d'une société de gestion de fonds dans un contentieux l'opposant à deux anciens actionnaires minoritaires au sujet des conditions de leur sortie.
Conseils d'une société de gestion de fonds dans un litige relatif à l'inexécution d'un mandat de recherche d'investisseurs.
Conseils d'une société de commissaires aux comptes sud-américaine dans un arbitrage CCI l'opposant à un réseau d'audit au sujet de sa sortie du réseau.
Conseils d'une société française dans un contentieux introduit par un acheteur potentiel de cette société devant le Tribunal de commerce de Paris, pour allégation de rupture de pourparlers.
Conseils d'un groupe d'actionnaires minoritaires dans un contentieux portant sur la violation d'un pacte d'actionnaires visant à assurer le contrôle conjoint d'une banque au Moyen-Orient.
Conseils d'un groupe d'actionnaires minoritaires dans un litige l'opposant à une société financière européenne pour inexécution d'un pacte d'actionnaires.
Conseils du vendeur dans un arbitrage CCI l'opposant à l'acquéreur pour violation par ce dernier du contrat d'acquisition d'une société des Emirats Arabes Unis.
Conseils d'un groupe international basé au Koweit dans l'acquisition d'un groupe de transports et logistique établi en France, au Royaume-Uni et en Algérie. Le client est coté sur les marchés du Koweït et de Dubaï et compte parmi les premiers fournisseurs de solutions logistiques intégrées au Moyen-Orient.
Conseils des vendeurs dans la cession de parcs éoliens et de plusieurs sociétés de projets à NEO, filiale espagnole d'Energias de Portugal (EDP). Le montant de la cession en valeur d'entreprise s'élève à 94,6 millions d'euros.
Conseils d'une banque européenne dans un arbitrage CCI l'opposant à son agent dans un litige relatif à la rémunération de ce dernier à l'occasion d'une opération de cession d'actions.
Conseils de deux administrateurs de société dans un arbitrage AAA siégeant à Genève l'opposant aux actionnaires majoritaires et à la société pour rupture d'un pacte d'actionnaires soumis au droit du New Jersey.
Conseils devant la Cour d'appel de Paris de l'une des banques mises en cause par les liquidateurs du groupe Bernard Tapie Finance dans le contentieux en responsabilité engagé par ces derniers à l'occasion de la cession du groupe Adidas par le Crédit Lyonnais. L'enjeu total était de l'ordre de 1.000.000.000 Euros.
Conseils du vendeur d'actions d'une société d'archivage dans un litige porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre tendant à l'exécution forcée de la cession.
Nombreux dossiers de résolution de conflits entre actionnaires (nomination d'administrateurs provisoires ou de mandataires ad hoc, dissolution anticipée pour justes motifs, demandes de mesures d'urgence, valorisation de parts sociales, exécution forcée de pactes d'actionnaires, etc.).
Nombreux contentieux portant sur la mise en jeu de garanties de passif (BTP, industries pétrochimiques et industries métallurgiques).
Conseils de l'actionnaire de quatre SCI dans un litige porté devant le TGI de Nanterre l'opposant à l'ancien gérant et actionnaire de celles-ci aux fins d'annulation des augmentations de capital social successives des SCI ainsi que de la révocation des donations opérées par celles-ci.
