… et une excellente nouvelle année et fait don de son budget « cartes de vœux » à ATD Quart Monde.
La Cour de Cassation confirme le refus de réparation d’une perte de chance à la suite d’une sentence annulée en raison d’une faute de l’arbitre et une indemnisation judiciaire subséquente inférieure
Par un arrêt du 14 février 2024, la Cour de cassation s’est prononcée