Constance CASTRES SAINT-MARTIN

Collaboratrice

Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit, Constance Castres Saint-Martin a rejoint Teynier Pic en mars 2022. Elle bénéficie d’une expérience en arbitrage international et accompagne les clients dans des arbitrages devant différentes institutions arbitrales (CCI, CIRDI, DIAC). Elle intervient dans des secteurs diversifiés, tels que les matières premières, les énergies renouvelables et le commerce international. Elle conseille également dans les contentieux relatifs à la reconnaissance, l’exécution et l’annulation des sentences arbitrales. Spécialiste des rouages de l’arbitrage CCI, elle donne aussi des conseils stratégiques et financiers aux divers acteurs des arbitrages sous l’égide de ladite institution d’arbitrage.

Constance a commencé sa carrière en 2015 en tant que collaboratrice en droit privé auprès d’un avocat aux conseils près la Cour de cassation. Elle a ensuite intégré la CCI en qualité de conseiller adjoint au Secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage où elle a supervisé près d’une centaine d’arbitrages impliquant notamment l’Afrique francophone. Rompue à la pratique de l’arbitrage CCI, elle l’enseigne aux étudiants de Master de l’Université Paris XI. Par ailleurs, Constance est membre du Comité de sélection des arbitres du Centre d’Arbitrage International de Maurice (MIAC) et fait partie de la liste des arbitres du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

  • Paris (2014)
  • Conseil d’un investisseur turc contre l’État de Libye pour l’exécution et la reconnaissance en Turquie et en Libye d’une sentence arbitrale rendue dans un arbitrage découlant de la résiliation de deux projets d’infrastructure de grande envergure en Libye et, plus généralement, des pertes causées par le printemps arabe, en violation du Traité Bilatéral d’Investissement entre la République de Turquie et la Libye.
  • Conseil d’un homme d’affaires libanais dans la négociation et la rédaction d’un Protocole d’accord portant sur l’exécution d’une sentence arbitrale CCI rendue sans sa participation à l’arbitrage.
  • Conseil d’un franchiseur libanais contre deux franchisés qataris dans un arbitrage DIAC portant sur l’exécution d’un contrat de franchise, le paiement de royalties et le respect d’une clause de non-concurrence à l’occasion de l’ouverture d’un magasin au Qatar.
  • Conseil d’un État d’Afrique centrale dans deux arbitrages CIRDI et deux arbitrages CCI contre quatre sociétés d’exploitation minière anglosaxonnes, portant sur la révocation d’une licence pour un Projet de minerai de fer en République Démocratique du Congo.
  • Conseil d’une société libanaise contre un groupe hôtelier américain dans une procédure de révision de deux sentences arbitrales rendues sous l’égide de la CCI et relatives à la rupture abusive d’un contrat portant sur l’ouverture d’un complexe hôtelier au Liban.
  • Conseil d’une société française de transformation de céréales et de farines contre un maître d’œuvre, un entrepreneur et un sous-traitant belges, portant sur le disfonctionnement d’un générateur air chaud de la station étuvage d’un moulin dans l’Est de la France.
  • Conseil d’une société indienne contre une compagnie d’assurance et un courtier en assurance français, portant sur la garantie de la livraison de sacs de fèves de cacao depuis la Côté d’Ivoire jusqu’en Inde.
  • Français
  • Anglais
  • Doctorat en Droit Université Paris II Panthéon Assas (France) – 2015 – Très honorable
  • LL.M. International Business Law Université Paris II Panthéon Assas (France) / Sorbonne Assas International Law School Asia (Singapour) – 2012 – Assez Bien / Cum Laude 2nd sur 21 élèves
  • Master spécialité Droit des Contrats Université Paris XI (France) – 2012
  • Maîtrise en Droit mention Droit privé Université Paris II Panthéon Assas (France) – 2011 – Assez Bien
  • Licence de Droit Université Paris II Panthéon Assas (France) – 2009
  • « Les vertus de la langue dans l’arbitrage », Bulletin de la CCI, à paraître en 2023, co-écrit avec Yassine Alaoui
  • « Justice privée et conflit d’intérêts », Revue des juristes de Sciences Po, 2021
  • « Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international », Thèse, L’Harmattan, 2016
  • Arb-Med-Arb service in Singapore International Mediation Centre”, in Asian Journal of Mediation, 2015
  • Overview of the Singaporean International Arbitration System”, Journal de l’Arbitrage de l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, 2014
  • Modération d’un panel portant sur « Le rôle des institutions d’arbitrage » au Centre d’Arbitrage International de Maurice à Saint-Louis, Ile Maurice, 2022
  • Séminaire annuel de 6 heures sur « La Fabrique de l’arbitrage CCI » à l’Université Jean Monnet Paris XI, Master Droit des Contrats, depuis 2021
  • Intervention au e-PIDA de la CCI, Paris, 2021
  • Cours hebdomadaires en Droit des sociétés et Dispute Resolution à Sciences Po Paris, Master Droit Economique, 2019-2021
  • Modération d’un panel portant sur « L’harmonisation de l’arbitrage international » à la Paris Arbitration Week, 2020
  • Intervention au Wake Up with Arbitration sur le débat « Le professeur arbitre, un arbitre professionnel ? » contre Pr. Mathias Audit, Paris, 2020
  • Intervention au colloque annuel d’Option Finance, Paris, 2020
  • Séminaire annuel de 3 heures sur « La pratique de l’arbitrage CCI » à Sciences Po Paris, LL.M. in Transnational Arbitration & Dispute Settlement, 2018-2019
  • Intervention au Centre de Genève pour le Règlement des Différends Internationaux sur « Le rôle des institutions d’arbitrage dans la nomination des arbitres », Genève, 2019
  • Séminaire de 3 jours pour une soixantaine d’avocats togolais sur « L’introduction d’un arbitrage CCI », organisé par l’Union Internationale des Avocats, Lomé, 2019
  • Intervention au colloque portant sur « CCI et Contentieux Extractif », Paris, 2018
  • Cours hebdomadaires de Droit comparé à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Master Droit Comparé, 2017
  • Séminaire annuel de 15 heures sur « La Fabrique de l’arbitrage CCI » à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Master Arbitrage & Commerce International, 2017-2018
  • Cours hebdomadaires d’Introduction au Droit à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Licence de Droit, 2016
  • Préface écrite par Pr. Bertrand Ancel de la Thèse de Doctorat « Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international » publiée en 2016 aux collections L’Harmattan :

    « Dûment étayés sur un appareil bibliographique et jurisprudentiel solide dont l’exploitation attentive a favorisé des analyses très justes, exposées avec clarté et sobriété, l’ampleur et le haut niveau de la recherche confèrent à l’ouvrage une dimension exemplaire ».
  • Membre du Comité d’organisation du Concours International d’Arbitrage de Paris (CAIP) organisé par Sciences Po Paris.
  • Membre du Comité de sélection des arbitres du Centre d’Arbitrage International de Maurice (MIAC).
  • Membre de la liste des arbitres du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
  • Ancien Président de l’association Les Œnologues du Palais, association d’œnologie des avocats du Barreau de Paris