L’affaire du Sultan de Sulu (suite)
Dans le prolongement de l’affaire du Sultan de Sulu, précédemment commentée, une nouvelle décision a été rendue par la Cour d’appel de Paris le 9 janvier 2024. Pour rappel, cette saga trouve ses origines dans un accord vieux de près de 150 ans, conclu en 1878 entre le Sultan de Sulu et deux explorateurs européens, […]
La High Court of Justice estime que l’immunité de juridiction ne peut être invoquée au stade de l’enregistrement d’une sentence CIRDI
Le 19 janvier 2024, la High Court of Justice d’Angleterre et du Pays de Galles (la « High Court ») a rejeté la demande du Zimbabwe visant l’annulation d’une ordonnance d’exécution d’une sentence arbitrale, estimant que l’immunité de juridiction ne pouvait pas être invoquée à ce stade de la procédure. La sentence en question, rendue sous les auspices du […]