DISPUTE RESOLUTION BOUTIQUE

Yann DEHAUDT-DELVILLE

Counsel

Yann Dehaudt-Delville concentre sa pratique sur l’arbitrage et, plus généralement, le règlement des différends.

Yann intervient comme conseil et arbitre, et a ainsi agi dans des procédures d’arbitrage commercial et d’investissement, sous les auspices des principaux centres d’arbitrage (CCI, LCIA, DIAC et ICSID) et ad hoc, dans des procédures judiciaires ayant trait à la reconnaissance, l’exécution ou à l’annulation de sentences arbitrales, ou encore dans des contentieux commerciaux et procédures de conciliation. A ce jour, Yann a ainsi couvert des secteurs aussi variés que l’énergie, la construction, les télécommunications, l’aérospatiale, la logistique, la distribution, la banque, le textile, la pharmaceutique, ou encore l’hôtellerie.

Pendant ses études de droit, Yann a été l’un des assistants du Dr. Eduardo Valencia-Ospina dans le cadre du mandat du Dr. Valencia-Ospina comme Rapporteur Spécial sur la Protection des Personnes en Cas de Catastrophes auprès de la Commission du Droit International des Nations Unies.

  • New York (2016)
  • Paris (2016)
  • Arbitre Unique dans le cadre d’un arbitrage CCI s’agissant de l’exécution d’un contrat de vente internationale de marchandises entre une société turque et une société sud-coréenne opérant toutes deux dans le secteur textile.
  • Conseil d’un groupe aérospatial européen dans une procédure d’arbitrage CCI engagée par deux sociétés américaines concernant l’exécution de contrats ayant pour objet la conception d’une constellation de satellites de télécommunication en orbite basse.
  • Conseil d’une société de distribution espagnole dans une procédure d’arbitrage CCI et les procédures d’exécution de la sentence arbitrale engagées contre un fabricant de produits cosmétiques concernant l’exécution et la résiliation d’un contrat de distribution exclusive.
  • Conseil de deux compagnies pharmaceutiques française et belge dans une procédure d’arbitrage CCI engagée contre elles par leur partenaire commercial italien concernant l’exécution et la résiliation d’un contrat de fourniture et de licence de préparation de médicaments.
  • Conseil de deux compagnies pétrolières française et caribéenne dans une procédure d’arbitrage CCI engagée contre la compagnie pétrolière nationale d’un État nord-africain concernant l’exécution d’un contrat de partage de production d’hydrocarbures.
  • Conseil de deux sociétés de télécommunications caribéenne et africaine dans une procédure d’arbitrage CCI engagée contre un État d’Afrique sub-saharienne concernant l’exécution et la résiliation d’une licence d’installation et de gestion d’un réseau de téléphonie mobile.
  • Conseil de deux sociétés d’ingénierie et de construction asiatiques dans une procédure d’arbitrage CCI engagée contre elles par un consortium composé de membres originaires du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord concernant l’exécution du contrat de construction « EPC » d’une usine chimique.
  • Conseil de deux sociétés de gestion hôtelière françaises dans une procédure d’arbitrage CCI engagée contre les sociétés propriétaires des hôtels concernant l’exécution et la résiliation de contrats de gestion.
  • Conseil d’une multinationale du transport express et de la logistique dans une procédure d’arbitrage LCIA engagée contre son partenaire commercial nord-africain concernant l’exécution et la résiliation d’un contrat de services.
  • Conseil d’un État d’Europe de l’Est dans le cadre d’un arbitrage CIRDI concernant la construction avortée d’un complexe immobilier de grande ampleur.
  • Conseil d’une multinationale du tabac dans le cadre d’un recours en annulation engagé devant la Cour d’appel de Paris par une autre multinationale du tabac à l’encontre d’une sentence arbitrale CCI.
  • Conseil d’une société britannique de logistique aéroportée concernant un litige avec des personnes blessées dans le cadre d’un crash aérien dans un pays d’Afrique sub-saharienne.
  • Français
  • Anglais
  • Master of Laws (LL.M.) in International Business and Trade Law Fordham University School of Law (Etats-Unis) – 2014 – Cum Laude
  • Magistère de Droit des Activités Economiques Université Paris I Panthéon-Sorbonne (France) – 2013 – Assez Bien
  • Master 2 en Droit International Privé et du Commerce International Université Paris I – Panthéon Sorbonne (France) – 2013 – Major de promotion, Bien
  • Maîtrise de Droit des Affaires Université Paris I Panthéon-Sorbonne (France) – 2012 – 
  • Diplôme d’Université en Langue Appliquée “Common Law” Université Paris I Panthéon-Sorbonne (France) – 2012 – 
  • Licence de Droit Université Paris I Panthéon-Sorbonne (France) – 2011 – 
  • “Investor-State Arbitration, France, 2024”, International Comparative Legal Guides, 22 novembre 2023 (co-écrit avec S. Nadeau-Seguin)
  • “Investor-State Arbitration, France, 2023”, International Comparative Legal Guides (co-écrit avec S. Nadeau-Seguin), 10 novembre 2022
  • “Sovereign Immunity, France, 2021”, Lexology Getting the Deal Through, 10 juin 2022 (co-écrit avec J. Spinelli)
  • “‘Avant l’heure, ce n’est pas l’heure ; après l’heure, ce n’est plus l’heure’ ou de l’effectivité du second alinéa de l’article 1526 du Code de procédure civile”, Les Cahiers de l’Arbitrage/The Paris Journal of International Arbitration, 11 janvier 2022 (co-écrit avec J. Spinelli)
  • “Investor-State Arbitration, France, 2022”, International Comparative Legal Guides, 10 novembre 2021 (co-écrit avec J. Spinelli)
  • “Sovereign Immunity, France, 2021”, Lexology Getting the Deal Through, 28 juin 2021 (co-écrit avec J. Spinelli)
  • “Investor-State Arbitration, France, 2021”, International Comparative Legal Guides, 17 novembre 2020 (co-écrit avec J. Spinelli)
  • “Sovereign Immunity, France, 2020”, Lexology Getting the Deal Through, 8 juin 2020 (co-écrit avec J. Spinelli)
  • “Des enquêtes internes sans droits de la défense ?”, La Lettre des Juristes d’Affaires, No. 1429, 27 janvier 2020 (co-écrit avec S. Sauphanor et L. Moirignot)
  • “Protection of States’ Diplomatic Assets in France”, Kluwer Arbitration Blog, Wolters Kluwer, 21 février 2018 (co-écrit avec S. Saleh)
  • “Enforcement, France, 2017”, Global Arbitration Review, 17 octobre 2017 (co-écrit avec E. Kleiman et S. Saleh)
  • “La prise en compte du siège de l’arbitrage dans l’exécution de la sentence”, Lettre de l’Association Française d’Arbitrage, No. 24, juin 2017 (co-écrit avec E. Kleiman)
  • “Towards a Clearer Standard of Review by the French Courts of International Arbitral Awards Relating to Public Law Contracts”, Dispute Resolution International, Vol. 11, No. 1, mai 2017 (co-écrit avec G. Stephens-Chu)
  • “Paris Court of Appeal rules on Iraq war’s impact on due process in arbitral proceedings”, Lexology, 16 mars 2017 (co-écrit avec E. Kleiman)
  • “Enforcement, France, 2016”, Global Arbitration Review, 18 novembre 2016 (co-écrit avec E. Kleiman et S. Saleh)
  • “Principle of procedural estoppel under French arbitration law”, Lexology, 3 novembre 2016 (co-écrit avec E. Kleiman)
  • “Independence and impartiality: Supreme Court confirms stern approach to duty of disclosure”, Lexology, 21 avril 2016 (co-écrit avec E. Kleiman)
  • “Acknowledgement that civil courts can rule on enforcement of foreign awards involving public law matters”, Lexology, 17 décembre 2015 (co-écrit avec E. Kleiman)
  • “Enforcement, France, 2015”, Global Arbitration Review, 21 novembre 2015 (co-écrit avec E. Kleiman et S. Saleh)
  • “Diplomatic immunity from enforcement: Supreme Court shatters the shield ”, Lexology, 13 août 2015 (co-écrit avec E. Kleiman)
  • “Dilatory challenges of awards and fraudulent arbitration proceedings in crosshairs”, Lexology, 30 avril 2015 (co-écrit avec E. Kleiman)
  • “Challenges of arbitrators: clarification on timeframe and standard of review”, Lexology, 4 décembre 2014 (co-écrit avec E. Kleiman)
  • Co-organisation et co-modération d’une conférence « L’arbitrage et les personnes publiques, perspectives française et européenne » organisée dans le cadre de la Paris Arbitration Week 2024, Paris, le 20 mars 2024
  • Intervention sur le siège de l’arbitrage lors de la conférence-débat “Where to ‘Seat’’” organisée dans le cadre de l’Istanbul Arbitration Week 2023, Istanbul (Turquie), le 6 octobre 2023
  • Intervention lors de la conférence sur « Arbitrage et Union Européenne » organisée par le groupe genevois de l’Association Suisse d’Arbitrage (ASA), Genève (Suisse), le 21 mars 2023 (avec le Prof. Dr. E. Lein)
  • Intervention à l’EFB avec E. Kleiman dans un cours sur « Le juge et l’arbitre» le 9 mars 2015
  • Intervention avec E. Kleiman, S. Saleh et C. Pauly dans un cours donné au Master 2 droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris II (dirigé par le Prof. F. Drummond) sur l’arbitrage international au cours des années 2016, 2017 et 2018
  • Distingué dans la catégorie “Future Leaders” par l’annuaire Who’s Who Legal dans son édition 2024 et reconnu par ses pairs et clients comme « à même de comprendre rapidement des problématiques techniques complexes », « ouvert d’esprit et tenace » et « très travailleur et avec en enthousiasme sans faille »
  • Distingué dans la catégorie “Ones to Watch in France” par le classement Best Lawyers (en partenariat avec Les Echos) dans son édition 2024
  • Membre de l’International Law Association – French Branch / Association de Droit International – Branche française (ILA-ADI)
  • Membre du Cercle France-Amériques
  • Membre de l’Association des Professionnels du Contentieux des Affaires (APCA)
  • Membre du groupe Rising Arbitrators Initiative (RAI)
  • Agréé sur la liste d’arbitres du Comité national français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC France)
  • Agréé sur la liste d’arbitres du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Paris (CMAP)
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