Aéronautique & Spatial

Aéronautique & Spatial

À titre d’exemples :

  • Conseil d’un groupe européen de construction de satellites dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un contrat portant sur la fourniture d’antennes de communication spatiales.
  • Conseil d’une société d’Afrique du sud dans un litige relatif au calcul du prix d’un programme de recherche.
  • Conseil d’une société aéronautique américaine dans un arbitrage AAA l’opposant à une compagnie aérienne pour inexécution d’un contrat de fourniture de pièces détachées.
  • Mise en place du cadre réglementaire permettant le financement de matériel aéronautique en vue de l’acquisition et du renouvellement de la flotte Boeing d’une compagnie aérienne européenne.
  • Conseil d’une société de construction de satellites dans un arbitrage CCI l’opposant à un opérateur international de télécommunications sur les conséquences financières de la destruction accidentelle d’un satellite quelques jours avant son lancement.
  • Conseil d’un opérateur européen de télécommunications par satellites dans un arbitrage CCI engagé contre un groupe turc de télévision pour la résiliation d’un accord de location de capacité satellitaire.
  • Conseil d’un organisme de recherche international dans la mise en conformité de ses contrats de construction d’engins spatiaux avec les règles françaises et communautaires en matière de délai de paiement.