Corporate

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À titre d’exemples :

  • Conseil d’un homme d’affaires malgache et de son groupe de sociétés dans un arbitrage CCI portant sur la rupture d’un contrat de joint-venture conclu pour l’exploitation conjointe d’un établissement bancaire.
  • Conseil d’un groupe d’actionnaires majoritaires dans un arbitrage CCI portant sur l’inexécution d’un pacte d’actionnaire relatif à la gouvernance d’un groupe chimique d’Afrique de l’ouest.
  • Conseil d’un groupe chimique européen d’origine américaine dans un contentieux relatif à la prise en charge d’un passif attaché à un fonds de commerce acquis par ce groupe.
  • Conseil de dirigeants dans un contentieux les opposant à leur actionnaire au sujet de la mise en œuvre d’un engagement de liquidités de stock-options.
  • Conseil d’un opérateur de téléphonie mobile dans un litige l’opposant à un État de l’Afrique de l’ouest pour inexécution des obligations du contrat de licence GSM.
  • Conseil d’un groupe européen d’électronique dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe américain portant sur le paiement de travaux de sous-traitance informatique et la résiliation du contrat de sous-traitance.
  • Conseil d’un groupe européen, leader des technologies de pointe, dans un arbitrage CCJA/OHADA l’opposant à un État africain au titre de la résiliation anticipée d’un contrat de concession.