Investissements

Investissements

À titre d’exemples :

  • Conseil d’une société française dans un arbitrage CNUDCI contre la république socialiste du Vietnam par application du traité bilatéral d’investissements entre la France et le Vietnam.
  • Conseil d’un groupe européen dans un arbitrage portant sur la rupture d’un contrat de concession de paris sportifs.
  • Conseil d’un État d’Afrique de l’ouest dans un arbitrage CCI l’opposant à une société belge dans un litige portant sur un contrat d’exploitation forestière.
  • Conseil d’un État d’Europe de l’est dans un arbitrage CNUDCI engagé à son encontre par un groupe agroalimentaire européen pour violation du principe de traitement juste et équitable sur le fondement du traité bilatéral de protection des investissements.
  • Conseil d’un État européen dans un arbitrage ad hoc engagé à son encontre par une entreprise étrangère pour des mesures douanières sur le fondement d’un traité bilatéral de protection des investissements.
  • Conseil d’une société de construction turque dans un arbitrage fondé sur un TBI l’opposant à un état d’Afrique du Nord portant sur la destruction de son investissement à l’occasion de troubles civils.