Télécom & NTIC

Télécom & NTIC

À titre d’exemples :

 

  • Conseil d’un dirigeant social dans un contentieux relatif à l’exécution d’une promesse qualifiée de lettre en garantie des engagements de plusieurs de ses filiales dans le domaine des télécommunications en Afrique de l’ouest.
  • Conseil d’un centre de recherche dans une médiation avec un maître d’ouvrage (organisation internationale) portant sur la construction d’infrastructures de télécommunications dans l’océan antarctique.
  • Conseil d’un opérateur GSM dans deux procédures CCI puis CNUDCI intentées contre un État du Moyen Orient au titre de l’exploitation d’un des deux réseaux GSM locaux sur le fondement d’un contrat de BOT.
  • Conseil d’un opérateur de téléphonie mobile dans un litige l’opposant à un État de l’Afrique de l’ouest pour inexécution des obligations du contrat de licence GSM.
  • Conseil d’un groupe européen d’électronique dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe américain portant sur le paiement de travaux de sous-traitance informatique et la résiliation du contrat de sous-traitance.
  • Conseil d’un groupe européen, leader des technologies de pointe, dans un arbitrage CCJA/OHADA l’opposant à un État africain au titre de la résiliation anticipée d’un contrat de concession.