Violation d’une clause de non-concurrence : « Rien ne sert de courir, il faut partir à point »
Par un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation a jugé
Par un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation a jugé
Par un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation a confirmé
Par un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation a précisé
Par un arrêt du 27 février 2025, la Cour de justice de l’Union
La Cour d’appel de Londres d’Angleterre et du Pays de Galles refuse l’exécution
Cette affaire opposait une société à deux de ses deux sociétés concurrentes, poursuivies
La Cour de cassation vient de préciser les modalités de mise en œuvre
Avocat au Barreau de Paris, Gonzague d’Aubigny pratique le contentieux international des affaires
L’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité des
Le 6 novembre 2024, la Cour de cassation confirme l’irrecevabilité de l’intervention du
Par arrêt du 26 novembre 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme
Par un arrêt du 16 octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée
Inscrivez-vous à notre newsletter.