DISPUTE RESOLUTION BOUTIQUE

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Teynier Pic ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue et peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur le Site Web ou même suspendre ledit Site Web et ce discrétionnairement et sans préavis.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de Teynier Pic.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Teynier Pic

Le Site Web est soumis au droit français, ainsi qu’aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.

Édition du Site Web

Le Site Web, accessible à partir de l’adresse URL www.teynier.com est édité par Teynier Pic, cabinet d’avocats exerçant sous la forme d’une société d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS), au capital social de 7 100 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 478 244 817, dont le siège social est situé 2 rue Lord Byron, 75008 Paris, France – Téléphone : +33 1 53 45 97 00 – Email : contact@teynier.com.

Direction de publication du Site Web

Éric Teynier, avocat associé fondateur du cabinet situé 2 rue Lord Byron, 75008 Paris, France – Téléphone : +33 1 53 45 97 01 – Email : eric.teynier@teynier.com.

Création et design du Site Web

Bloody Mary, 22 rue de Tocqueville, 75017 Paris, France – Téléphone : +33 (0)1 71 32 21 10.

Hébergement du Site Web

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : + 33 ‭(0)820 320 363‬

Propriété intellectuelle 

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, icônes, sons, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Teynier Pic, à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Le Site Web inclut, notamment, des photographies réalisées par Jean-Marc Lailheugue, dont les droits patrimoniaux ont été cédés à Teynier Pic. Les droits moraux associés à ces photographies restent toutefois la propriété de leur auteur.

Le Site Web inclut également vidéos et photos, dont les droits sont gérés par Frédéric Brard, responsable de l’agence Bloody Mary, auprès de Shutterstock.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site Web sur l’écran de son ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour son usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web. En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de Teynier Pic.

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