Le 28 avril 2025, un groupe de travail a remis à la Cour de cassation un rapport analysant les enjeux éthiques, juridiques, fonctionnels, techniques et économiques relatifs à l’usage de l’intelligence artificielle au sein de la Cour de cassation.
Ce rapport préconise la prudence dans l’usage de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire afin de garantir l’équilibre entre efficacité et qualité, d’une part et préservation de l’office du juge et la confiance dans le système judiciaire, d’autre part.
L’introduction de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire est d’actualité en Europe, au vu de la publication des guides déontologiques posant ainsi un cadre éthique et garantissant la prise de décision humaine et la transparence des algorithmes.
