Par un jugement du 22 mai 2025, la High Court of Justice a refusé de suspendre l’exécution de quatre sentences arbitrales obtenues en 2023 par la société émiratie Deinon Insurance Brokers LLC contre K.M. Dastur Holdings Limited et M. Colin Reen à la suite de différends liés à des prêts.
Les débiteurs avaient déjà contesté sans succès ces sentences devant les juridictions anglaises. Ils invoquaient cette fois un litige parallèle introduit à Dubaï par M. Eric Dastur, dirigeant de KMDH, visant à faire reconnaître sa qualité de véritable bénéficiaire effectif de Deinon. Selon eux, tant que cette action n’était pas tranchée, l’exécution en Angleterre risquait d’aboutir à un versement des fonds au profit d’un « faux bénéficiaire ».
La High Court a rejeté cette argumentation, rappelant qu’un sursis à exécution n’est possible qu’en cas de « circonstances exceptionnelles » au sens des Civil Procedure Rules. Or, en l’espèce, les procédures à Dubaï avaient uniquement pour objet de contourner l’exécution de sentences définitives, les débiteurs ayant déjà épuisé leurs recours en Angleterre. Les mêmes arguments de propriété avaient d’ailleurs été soulevés et rejetés tant devant le tribunal arbitral que devant les juridictions anglaises.
Pour la Cour, seuls les tribunaux du siège de l’arbitrage sont compétents pour connaître de la validité d’une sentence ; les recours intentés ailleurs constituent ainsi une attaque collatérale incompatible avec les principes du droit anglais de l’arbitrage.
Cette décision illustre la fermeté constante des juridictions anglaises : garantir la finalité et l’efficacité des sentences arbitrales et empêcher que des procédures parallèles à l’étranger ne servent à retarder leur exécution.
