Raphaël KAMINSKY

Associé

Raphaël Kaminsky est un avocat expert en contentieux des affaires, arbitrage international et modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).

Raphaël intervient comme conseil et arbitre dans des arbitrages internes et internationaux institutionnels (principalement CCI) et ad hoc dans des secteurs aussi variés que les télécommunications, la défense, l’énergie, l’aérospatiale ou la distribution. Il intervient aussi bien en amont de la procédure qu’en aval et dispose d’une expertise particulière en matière de recours en annulation, d’appel d’ordonnances d’exequatur et d’exécution de sentences arbitrales.

Raphaël est par ailleurs un expert reconnu du contentieux judiciaire interne ou international. Il a développé une expertise particulière en matière de risque industriel et de conflits entre actionnaires dans divers secteurs tels que les télécommunications, la grande distribution ou encore l’industrie lourde. Il bénéficie notamment d’une expérience développée sur les problématiques de droit international privé, d’obtention de preuves à l’étranger et de signification des actes judiciaires ou extra-judiciaires à l’étranger (Conventions de La Haye et lois de blocage).

Il intervient aussi en qualité de conseil dans des médiations et conciliations institutionnelles et ad hoc.

  • New York (2002)
  • Paris (2003)

 

  • Conseil de Komstroy, société ukrainienne spécialisée dans la production et la distribution d’électricité, dans un litige l’opposant à la République de Moldavie devant les juridictions françaises et la CJUE concernant l’annulation d’une sentence arbitrale ad hoc rendue en application du TCE.
  • Conseil d’un opérateur de télécommunications marocain devant les juridictions françaises dans un litige l’opposant à une société belge dans le contexte d’une inexécution contractuelle et d’une fraude internationale.
  • Conseil d’un fabricant finlandais de machines forestières de dans le cadre d’une procédure contentieuse relative à des défauts présumés affectant l’abatteuse forestière de son client belge.
  • Conseil d’un franchiseur de la grande distribution dans le cadre d’un contentieux devant le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Paris concernant la résiliation pour faute du contrat de franchise avec son franchisé.
  • Conseil d’une société de conseil polonaise dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe aéronautique international majeur concernant l’inexécution de plusieurs contrats de consulting.
  • Conseil d’une société française dans un procédure d’arbitrage CCI contre une société turque dans le cadre d’une fourniture prétendument défectueuse d’une ligne de verre flotté.
  • Conseil d’un agent commercial algérien dans une procédure arbitrale CCI l’opposant à un leader mondial de l’industrie pharmaceutique, relative au défaut de paiement de commissions et à la résiliation abusive du contrat d’agent.
  • Conseil d’un défendeur français dans une procédure d’arbitrage CCI, contre un demandeur français dans le cadre d’une allégation de violation de brevet/savoir-faire en relation avec un système de confinement de LGN (droit français applicable).
  • Conseil d’une société russe dans un arbitrage ad hoc contre un État d’Afrique de l’Ouest concernant la résiliation d’un marché public lié à la construction d’un barrage hydro-électrique.
  • Conseil de l’un des leaders mondiaux de production d’alumine de calcium (CAC) dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un fournisseur grec de bauxite.
  • Conseil d’un fonds d’investissement américain contre la République de Pologne dans le cadre d’un recours en annulation contre une sentence arbitrale CIRDI devant les tribunaux français.
  • Conseil d’une société des îles vierges britanniques spécialisée dans la sécurité et la défense dans un arbitrage CCJA contre un État d’Afrique de l’Ouest dans un litige né de la résiliation d’un contrat portant sur la production de documents d’identité.
  • Conseil de leader mondial d’énergie renouvelable contre le leader mondial de production d’électricité dans le cadre d’une médiation ad hoc concernant le défaut de fourniture d’uranium au prix contractuellement convenu.
  • Conseil du principal producteur d’électricité basé en Allemagne dans un litige pré-arbitral contre le producteur national d’énergie français concernant un contrat portant sur l’exploitation d’une centrale nucléaire.
  • Français
  • Anglais
  • Espagnol
  • DEA Droit International Privé et Droit du Commerce International Paris I – Panthéon-Sorbonne – 2002
  • LL.M. in American Legal Studies Golden Gate University School of Law (San Francisco) – 2001
  • Double Maîtrise en Droit français et Droit anglo-américain Paris X – Paris-Nanterre – 2000
  • « La responsabilité des centres d’arbitrage », IRJS Editions (à paraître)
  • « The Egyptian Court of Cassation shows its support for international arbitration in a landmark decision”, Teynier Pic blog
  • “Expedited Procedure Provisions: A Gimmick or an Answer to International Arbitration’s Ills?”, Dispute Resolution Section of the New York State Bar Association, automne 2019
  • « La détermination du préjudice et l’interdiction pour l’arbitre de changer le fondement juridique de la demande d’indemnisation sans respecter le principe du contradictoire », JCP E, 22 septembre 2016
  • « Plus d’obstacle à la clause compromissoire ou l’inexorable montée en puissance de l’arbitrage dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence », JCP E, 10 mars 2016
  • « Arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais : pourquoi l’affaire va encore faire parler d’elle », Les Echos, 4 décembre 2015
  • « Une révolution en marche dans le droit des immunités – La fin des régimes spéciaux pour les immunités diplomatiques et l’arbitrage international ? », JCP E, 17 septembre 2015
  • « Arbitrage Tapie – Crédit Lyonnnais : vers un épilogue incertain », Les Echos, 19 février 2015
  • “The International Comparative Legal Guide to: International Arbitration 2014”, Global Legal Group, 11ème édition
  • « Nouveaux règlements de médiation de la CCI : un mécanisme de résolution des litiges adapté aux besoins des entreprises », Magazine du Medef Ile-de-France, n° 53, mars 2014
  • « Class arbitration : une solution alternative à la class action à la française ? », Décideurs Stratégie Droit Finance, 2 février 2014
  • Une revue de « Players Interaction in International Arbitration (Dossier, ICC Institute of World Business Law)» dans Les Cahiers de l’arbitrage 2013, LGDJ, Lextenso Editions
  • « L’accord entre Google et la presse française ou le succès de la médiation dans le règlement des litiges commerciaux internationaux », LIA, 26 février 2013, n°1103
  • « La médiation, mode alternatif de règlement des conflits incontournable », Journal des Sociétés, décembre 2012, n°104
  • La loyauté procédurale et la convention d’arbitrage, Conférence de la SLC (octobre 2022)
  • Les Ateliers de la Pratique Arbitrale, Comité Français de l’Arbitrage (depuis 2019)
  • La responsabilité des centres d’arbitrages, Conférence LEX à la Sorbonne (2021)
  • High Tech and International Arbitration – Tel Aviv Arbitration Day (2020)
  • Droit des affaires anglo-américain, Université Paris Ouest La Défense (2003-2020)
  • Contentieux des affaires internationaux, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2007-2012)
  • Arbitrage international, LL.M. in Transnational Studies, et Master 2 Droit Economique, Ecole de droit, Science Po (depuis 2018)
  • Arbitrage international, HEDAC (2016)
  • Arbitrage international, ESCP business school (2017)
  • Figure dans la liste des « Global Leaders » publiée par WWL. WWL 2022 rapporte les commentaires des clients : « avocat très brillant, très convaincant, avec une présence puissante» ; « c’est un excellent avocat technique » ; « Raphael est un avocat d’arbitrage très talentueux et c’est un plaisir de travailler avec lui ». WWL 2020 déclare : « Raphael Kaminsky est un ‘excellent avocat’ qui ‘s’est imposé comme l’une des stars de la nouvelle génération’. »
  • Legal 500 EMEA 2020 : « Raphael Kaminsky fait preuve d’une réactivité et d’un dévouement remarquables. Son travail est très remarquable et il fait preuve d’une parfaite compréhension des questions juridiques et des questions économiques et techniques sous-jacentes. Il possède des compétences impressionnantes en matière de contre-interrogatoire et de plaidoirie. »
  • Co-Président (et ancien Vice-Président) de la Paris Arbitration Week
  • Membre du bureau du Comité Français de l’Arbitrage
  • Ancien Co-chair du CFA 40
  • Membre de l’Institut pour l’Arbitrage International (IAI)