Teynier Pic sera présent à la Conférence annuelle de l’IBA du 18 au 23 septembre 2016 à Washington DC…

Dr. Anzhela Torosyan Avocate, Teynier Pic   Introduction Par ordonnance du 12 septembre

Le décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable

Le 8 juillet 2025, le décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification

Le décret du 18 juillet 2025 consacre le principe de coopération entre le

L’arrêt du 14 mai 2025 de la Cour de cassation est une illustration

Par deux arrêts du 28 mai 2025, la Cour de cassation a affirmé

Par arrêt du 7 mai 2025, la Cour de cassation approuve une cour

Par arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation a précisé qu’il

L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 a profondément révisé le régime des

Par un jugement du 22 mai 2025, la High Court of Justice a

Par un arrêt du 1er août 2025 rendu dans l’affaire RFC Seraing, la

Le 25 juin 2025, la Commission européenne a publié au Journal officiel de