Par un arrêt de rejet rendu le 15 mai 2024, la Cour de
Le 18 juin 2024, la chambre 5-12 de la Cour d’appel de Paris,
Le 19 juin 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant
Cette affaire concerne un arbitrage initié en 2013 par la société Hydro Construction
Le 25 mars 2024, la cour commerciale de la High Court of Justice
Avocate au barreau du Caire et prochainement inscrite au barreau de Paris, Sandrine
Tribunal fédéral suisse, arrêt du 3 avril 2024, 4A_244/2023 Par arrêt du 3
Cour d’appel de Paris, 4 avril 2024, RG n° 22/19221 Par arrêt du
UniCredit Bank GmbH (Respondent) v RusChemAlliance LLC (Appellant), UKSC 2024/0015 Les juridictions anglaises
La chambre criminelle de la Cour de cassation jugeait traditionnellement que la société
Après une vague de retraits d’Etats membres dont l’Italie, la France, l’Allemagne ou
Le moyen tiré de l’invocation tardive du moyen d’annulation tiré de la violation
Teynier Pic • 2 rue Lord Byron, 75008 Paris, France • + 33 (0)1 53 45 97 00
Inscrivez-vous à notre newsletter.