Laurence Kiffer a animé le 14 janvier 2016 le petit déjeuner du Club de la médiation internationale d’ICC France qui recevait Jean-Luc Fournier, expert à la cour de Cassation, pour évoquer l’expertise dans la médiation internationale.
Dans deux affaires (Spain v Infrastructure Services Luxembourg et Zimbabwe v Border Timbers),
Dr. Anzhela Torosyan Avocate, Teynier Pic Introduction Par ordonnance du 12 septembre
Le décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable
Le 8 juillet 2025, le décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification
Le décret du 18 juillet 2025 consacre le principe de coopération entre le
L’arrêt du 14 mai 2025 de la Cour de cassation est une illustration
Par deux arrêts du 28 mai 2025, la Cour de cassation a affirmé
Par arrêt du 7 mai 2025, la Cour de cassation approuve une cour
Par arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation a précisé qu’il
L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 a profondément révisé le régime des
Par un jugement du 22 mai 2025, la High Court of Justice a
Par un arrêt du 1er août 2025 rendu dans l’affaire RFC Seraing, la
Inscrivez-vous à notre newsletter.
