Laurence Kiffer sera speaker à l’occasion d’une table ronde dédiée à l’arbitre face à l’infraction pénale dans le cadre des VIII èmes journées franco-espagnoles sur le thème « Regards Croisés approfondis sur l’arbitre, l’ordre public et l’infraction pénale ».
La Cour d’appel de Paris rappelle le standard élevé appliqué aux recours en annulation de sentences arbitrales fondés sur un manquement allégué de l’arbitre à son devoir de divulgation.
Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2023 – n° 21/16159 Un récent arrêt
30 novembre 2023
