Laurence Kiffer sera speaker à l’occasion d’une table ronde dédiée à l’arbitre face à l’infraction pénale dans le cadre des VIII èmes journées franco-espagnoles sur le thème « Regards Croisés approfondis sur l’arbitre, l’ordre public et l’infraction pénale ».
Le contrat de franchise ne requiert pas, sauf clause contraire, l’accord des franchisés préalablement au changement de contrôle du franchiseur
Par un arrêt de rejet rendu le 15 mai 2024, la Cour de