Le cadre juridique français du droit de l’arbitrage s’apprête à évoluer. En mars 2025, le groupe de travail constitué à l’automne 2024 a remis son rapport au ministre de la Justice Gérald Darmanin.
L’une des propositions centrales est la création d’un code autonome de l’arbitrage, distinct du code de procédure civile, dans le but de clarifier un droit jusque-là dispersé dans plusieurs textes et d’accroître la visibilité internationale de la place de Paris comme place d’arbitrage.
Le projet fait actuellement l’objet de critiques et de propositions. Les professionnels de l’arbitrage ont été invités à y contribuer.
Le 8 avril 2025 le garde des Sceaux a annoncé que la réforme se ferait en trois étapes :
- Ajustements réglementaires qui permettant de clarifier et moderniser le cadre existant.
- Vaste consultation des avocats, juridictions et universitaires.
- Création d’un code de l’arbitrage à l’automne 2026.
