Aéronautique & Spatial

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Aéronautique & Spatial

Notre cabinet a développé, depuis sa création, une expertise de premier plan dans le domaine de l’aéronautique et du spatial auprès des acteurs majeurs français ou étrangers de ces secteurs, qu’il s’agisse de conseils concernant le cadre réglementaire, la rédaction de clauses contractuelles, la conduite de négociations ou de procédures contentieuses ou arbitrales.

Nos expériences significatives récentes

Conseil d’un groupe européen de construction de satellites dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un contrat portant sur la fourniture d’antennes de télécommunication spatiales.
Conseil d’une société d’Afrique du Sud dans un litige relatif au calcul du prix d’un programme de recherches dans le secteur spatial.
Conseil d’une société de consulting polonaise dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe aéronautique international majeur concernant l’inexécution de plusieurs contrats de consulting.
Conseil d’une société de construction de satellites dans un arbitrage CCI l’opposant à un opérateur international de télécommunications. L’arbitrage portait sur les conséquences financières de la destruction accidentelle d’un satellite quelques jours avant son lancement.
Conseil d’un opérateur européen de télécommunications par satellites dans un arbitrage CCI contre un groupe turc de télévision concernant la résiliation d’un accord de location de capacité satellitaire.
Conseil d’un organisme de recherche international dans le cadre de la mise en conformité de ses contrats de construction d’engins spatiaux avec les règles françaises et communautaires en matière de délais de paiement.
Conseil d’une société américaine du secteur de l’aéronautique dans un arbitrage AAA l’opposant à une compagnie aérienne concernant l’inexécution d’un contrat de fourniture de pièces détachées.
Mise en place du cadre réglementaire permettant le financement de matériel aéronautique en vue de l’acquisition et du renouvellement de la flotte Boeing d’une compagnie aérienne européenne.
Conseil d’une société française dans un arbitrage CCI portant sur l’inexécution d’une société américaine d’un contrat ayant pour objet la conception puis la production d’une constellation de satellites de télécommunications en orbite basse.