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Défense & Sécurité

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Notre cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de résolution de conflits dans les secteurs de la défense et de la sécurité.

Nos avocats interviennent auprès de sociétés européennes et étrangères de premier plan, qu’ils accompagnent dans le cadre de procédures arbitrales et contentieuses à forts enjeux, ayant trait, notamment, à la livraison d’équipements militaires ou de systèmes de sécurité, ainsi qu’à la résiliation anticipée de contrat commerciaux complexes.

Nos expériences significatives récentes

  • Conseil d’une société des îles vierges britanniques spécialisée dans la sécurité et la défense dans un arbitrage CCJA contre un État d’Afrique de l’Ouest dans un litige né de la résiliation d’un contrat portant sur la production de documents d’identité.
  • Conseil d’une société européenne du secteur de la défense dans un arbitrage CCI l’opposant à un État d’Asie, issu de la violation d’un contrat portant sur la livraison d’équipements de lutte sous-marine.
  • Conseil d’un entrepreneur américain dans un arbitrage CCI contre un État du Moyen-Orient, suite à diverses violations d’un accord de livraison d’équipements de défense.
  • Conseil d’une société européenne du secteur de la défense dans un arbitrage CCI l’opposant à une marine étrangère portant sur la livraison de plusieurs systèmes de protection sous-marine.
  • Conseil d’une société européenne du secteur de la défense dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe nord-américain du domaine de l’informatique portant sur la livraison du système de sécurité d’un aéroport.
  • Conseil de l’assureur d’une société européenne de défense dans un arbitrage ad hoc contre un État d’Afrique de l’Ouest suite au non-paiement du solde d’un contrat de livraison et d’installation de radars de surveillance côtiers.
  • Conseil d’une société européenne du secteur de la défense dans un arbitrage CCI l’opposant à une multinationale pétrolière au sujet d’un système de protection de sites pétroliers et gaziers.
  • Conseil d’une société européenne du secteur de la défense dans un arbitrage CCI l’opposant à un consultant moyen-oriental au sujet du paiement de ses honoraires.
  • Conseil d’une filiale d’une société européenne du secteur de la défense un arbitrage CCI l’opposant à un opérateur de télécommunications turc relatif à la résiliation anticipée de plusieurs contrats de location de transpondeurs.
  • Conseil d’une société d’un groupe français du secteur de la défense dans un arbitrage AFA l’opposant à l’un de ses sous-traitants concernant la livraison d’un système de signalisation du métro de Hong-Kong.
  • Conseil d’une société française majeure du secteur du spatial dans un arbitrage CCI portant sur l’inexécution d’une société américaine d’un contrat ayant pour objet la conception puis la production d’une constellation de satellites de télécommunication en orbite basse.