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Arbitrage commercial interne et international

Arbitrage commercial interne et international

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L’arbitrage commercial interne et international est l’un des piliers de notre activité depuis près de vingt ans. Nous disposons d’une expérience inégalée en la matière, qu’il s’agisse d’arbitrages institutionnels ou ad hoc.

Nous conseillons et représentons des clients dans le cadre d’arbitrage commerciaux complexes et à forts enjeux dans des secteurs variés.

Nos avocats, reconnus parmi les meilleurs experts, interviennent tant en qualité de conseil que d’arbitre ; l’activité d’arbitre est une activité annexe à l’activité de conseil de chacun des associés et vient l’enrichir.

Notre expérience auprès des principales institutions arbitrales

  • AAA (American Arbitration Association)
  • AFA (Association Française d’Arbitrage)
  • CAIP (Chambre Arbitrale Internationale de Paris)
  • CCI (Chambre de Commerce Internationale)
  • CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA)
  • CEPANI (Centre belge d’arbitrage et de médiation)
  • CRCICA (Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration)
  • LCIA (London Court of International Arbitration)
  • SAC (Swiss Arbitration Centre)
  • SCC (Stockholm Chamber of Commerce)
  • VIAC (Vienna International Arbitration Centre)
  • Conseil d’un groupe européen de construction de satellites dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un contrat portant sur la fourniture d’antennes de télécommunication spatiales.
  • Conseil d’une société de consulting polonaise dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe aéronautique international concernant l’inexécution de plusieurs contrats de consulting.
  • Conseil d’un opérateur européen de télécommunications par satellites dans un arbitrage CCI contre un groupe turc de télévision concernant la résiliation d’un accord de location de capacité satellitaire.
  • Conseil d’une société américaine du secteur de l’aéronautique dans un arbitrage AAA l’opposant à une compagnie aérienne concernant l’inexécution d’un contrat de fourniture de pièces détachées.
  • Conseil d’une société pharmaceutique française dans une procédure arbitrale CCI l’opposant à une société américaine, relative à un différend contractuel et au paiement d’un complément de prix.
  • Conseil d’un agent algérien dans le cadre d’une procédure CCI contre une société pharmaceutique israélienne concernant la résiliation d’un contrat d’agence.
  • Conseil d’une société du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI l’opposant à l’un des leaders mondiaux du secteur agro-alimentaire à la suite de la résiliation de contrats de distribution exclusive de produits alimentaires dans plusieurs pays du Golfe.
  • Conseil d’une société de construction française dans un arbitrage CCI contre l’ingénieur et le maître d’ouvrage dans le cadre d’un projet EPC portant sur une usine de production chimique. 
  • Conseil d’une entreprise russe dans un arbitrage VIAC l’opposant à son sous-traitant italien et portant sur la résiliation d’un contrat relatif à la construction d’une ligne de chemins de fer en Libye.
  • Conseil d’une société d’un groupe français du secteur de la défense dans un arbitrage AFA l’opposant à l’un de ses sous-traitants concernant la livraison d’un système de signalisation du métro de Hong-Kong.
  • Conseil d’un homme d’affaires malgache et de son groupe de sociétés dans un litige CCI au sujet de la rupture d’un contrat de joint-venture contracté pour l’exploitation conjointe d’un établissement bancaire.
  • Conseil de deux administrateurs d’une société Suisse dans un arbitrage AAA l’opposant aux actionnaires majoritaires et à la société pour rupture d’un pacte d’actionnaires.
  • Conseil de ressortissants iraniens dans un arbitrage CCI contre une société alimentaire mondiale dans un litige concernant l’exercice d’une option de vente conformément à un pacte d’actionnaires.
  • Conseil d’un homme d’affaires libanais dans une procédure CCI contre un membre de la famille royale du Royaume d’Arabie Saoudite dans le cadre d’un litige résultant d’une prétendue mauvaise gestion de sociétés et d’autres actifs.
  • Conseil d’une société russe dans une procédure LCIA contre un acheteur russe en vertu d’un contrat de vente d’actions régi par le droit anglais.
  • Conseils d’une société européenne du secteur de la défense dans un arbitrage CCI l’opposant à un État d’Asie, issu de la violation d’un contrat portant sur la livraison d’équipements de lutte sous-marine.
  • Conseil d’une société européenne du secteur de la défense dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe nord-américain du domaine de l’informatique portant sur la livraison du système de sécurité d’un aéroport.
  • Conseil d’une société européenne du secteur de la défense dans un arbitrage CCI l’opposant à une multinationale pétrolière au sujet d’un système de protection de sites pétroliers et gaziers.
  • Conseil de l’assureur d’une société européenne de défense dans un arbitrage ad hoc contre un État d’Afrique de l’Ouest suite au non-paiement du solde d’un contrat de livraison et d’installation de radars de surveillance côtiers.
  • Conseil d’une société pétrolière du Golfe dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe d’ingénierie et de forage pétrolier au sujet de l’inexécution d’un contrat portant sur l’opération et la gestion de puits de pétrole en Algérie.
  • Conseil d’un État africain et de plusieurs sociétés de gestion d’infrastructures pétrolières dans un arbitrage CCI contre une société du Moyen-Orient portant sur le paiement de pénalités liées à l’inexécution d’un contrat d’approvisionnement exclusif d’hydrocarbures.
  • Conseil d’une filiale d’une société européenne du secteur de la défense dans un arbitrage CCI l’opposant à un opérateur de télécommunications turc relatif à la résiliation anticipée de plusieurs contrats de location de transpondeurs.