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Recours en annulation

Recours en annulation contre des sentences et contentieux para-arbitral

Teynier-Juris

Nous disposons d’une expérience inégalée sur le marché français en matière de recours en annulation ainsi que d’appel d’ordonnances d’exequatur, tant en matière d’arbitrage commercial que d’arbitrage d’investissement.

Nous sommes intervenus dans plus de la moitié des recours en annulation de sentences d’investissement portés devant la Cour d’appel de Paris, ce qui nous positionne comme une référence dans le domaine.

Notre maîtrise des procédures contentieuses nous conduit également à gérer des contentieux périphériques, soit en amont, soit concomitamment à l’arbitrage, lorsqu’une difficulté nait à l’occasion de la constitution du tribunal arbitral ou d’une mesure provisoire.

Nos domaines d’intervention

  • Recours en annulation contre des sentences arbitrales
  • Appel contre des ordonnances d’exequatur
  • Demande de mesures provisoires devant les tribunaux judiciaires
  • Saisine du juge d’appui ou de l’institution d’arbitrage

Notre expertise sectorielle

  • Conseil d’une société française de télécommunications contre une société polynésienne dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale.
  • Conseil d’une société de télécommunications sud-américaine dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale devant les juridictions françaises contre une société espagnole.
  • Conseil d’un État d’Europe de l’Est devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre de deux procédures distinctes contre un investisseur croate en vue d’obtenir l’annulation d’une sentence sur la compétence de la CNUDCI fondée sur le Traité Bilatéral d’Investissement entre la Croatie et la République Tchèque.
  • Conseil de la République du Cameroun devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre de deux procédures contre une société belge visant à obtenir l’annulation d’une sentence CCI sur la compétence dans un litige découlant d’un contrat de concession pour l’exploitation de ressources naturelles.
  • Conseil d’un groupe libanais devant la Cour d’appel de Versailles dans le cadre d’une procédure contre une société américaine tendant à l’annulation d’une sentence CCI dans un litige résultant de plusieurs violations d’un contrat d’exploitation d’un hôtel au Liban.
  • Conseil d’un homme d’affaires libanais devant la Cour d’appel de Paris visant à l’annulation d’une sentence CCI rendue dans un litige portant sur une prétendue mauvaise gestion de sociétés et autres actifs.
  • Conseil d’une société européenne contre un groupe français dans le cadre d’un recours en annulation porté devant la Cour d’appel de Paris contre une sentence ad hoc rendue dans un litige portant sur de prétendues violations d’un pacte d’actionnaires.
  • Conseil d’un groupe de sociétés établies à Hong Kong devant la Cour d’appel de Rennes dans le cadre d’une procédure contre un groupe français tendant à l’annulation d’une sentence CCI rendue dans un litige concernant de prétendues activités de concurrence déloyale.
  • Conseil d’un État du Moyen-Orient devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une procédure contre une société américaine tendant à l’annulation d’une sentence CCI rendue dans un litige concernant la résiliation d’un contrat de construction.
  • Conseil d’une société italienne devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une procédure contre une société américaine, pour l’annulation d’une sentence CCI rendue dans un litige concernant la résiliation d’un contrat de distribution.
  • Conseil d’une société suisse devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une procédure contre un État Africain, tendant à l’annulation d’une sentence CCI rendue dans un litige concernant un contrat de contrôle des importations.
  • Conseil d’une société saoudienne devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une procédure contre un État d’Asie, tendant à l’annulation d’une sentence de la CCI rendue dans un litige concernant un contrat de construction.
  • Conseil d’une société française devant la Cour d’appel de Paris dans une procédure contre une autre société française, pour l’annulation d’une sentence de la CCI rendue dans un litige résultant d’une prétendue violation d’un contrat de licence.
  • Conseil d’un homme d’affaires libanais devant la Cour d’appel de Paris dans un procès contre la République du Niger, pour l’annulation d’une sentence de la CCJA rendue dans un litige résultant de la résiliation d’un contrat de fourniture de passeports biométriques.
  • Conseil d’un fonds d’investissement américain devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une procédure contre un Etat d’Europe de l’Est, visant à l’annulation d’une sentence CIRDI rendue dans un litige relatif à l’expropriation de leur investissement.
  • Conseil d’une société de services d’ingénierie et de construction basée au Liban devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une procédure contre une société pétrolière et gazière algérienne pour l’annulation d’une sentence CCI.
  • Conseil d’un investisseur turc devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence CCI dans un litige résultant de la violation d’un Traité Bilatéral d’Investissement entre la Turquie et la Libye.
  • Conseil d’un cabinet d’avocats anglais devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une procédure contre une famille de Sharjah visant à obtenir l’annulation d’une sentence CCI rendue dans le cadre de la violation d’une lettre d’engagement.
  • Conseil d’un investisseur finlandais dans le cadre de l’appel de l’ordonnance d’exequatur d’une sentence CNUDCI interjeté par un État du Moyen-Orient.
  • Conseil d’un investisseur indien contre une sentence CCI rendue au profit d’une société de phosphate du Moyen-Orient.
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Nous publions régulièrement des articles et intervenons dans le cadre de conférences professionnelles en la matière.

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