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Télécoms & Nouvelles Technologies

Télécoms & Nouvelles Technologies

Notre cabinet dispose d’un savoir-faire reconnu dans les secteurs des télécoms et des nouvelles technologies.

Nos avocats ont acquis une grande expertise en matière de résolution de litiges dans ces secteurs et représentent des opérateurs français et internationaux dans le cadre de procédures arbitrales et de contentieux judiciaires relatives à l’exploitation de réseaux GSM ou encore à la construction d’infrastructures de télécommunication.

  • Conseil d’un dirigeant social dans un contentieux relatif à l’exécution d’une promesse qualifiée de lettre de confort en garantie des engagements de plusieurs de ses filiales dans le domaine des télécommunications en Afrique de l’Ouest.
  • Conseil d’un centre de recherches dans une médiation avec un maître d’ouvrage (organisation internationale) portant sur la construction d’infrastructures télécommunication dans l’Océan Antarctique.
  • Conseil d’un groupe européen d’électronique dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe américain portant sur le paiement de travaux de sous-traitance informatique au Moyen-Orient et la résiliation du contrat de sous-traitance.
  • Conseil d’un opérateur GSM dans deux arbitrages CCI puis CNUDCI intentées contre un État du Moyen-Orient au titre de l’exploitation d’un des deux réseaux GSM locaux.
  • Conseil d’un opérateur de téléphonie mobile dans un arbitrage d’investissement l’opposant à un État d’Afrique de l’Ouest pour inexécution de diverses obligations de son contrat de licence GSM.
  • Conseil d’un groupe européen, leader des technologies de pointe, dans un arbitrage d’investissement CCJA l’opposant à un État africain au titre de la résiliation anticipée d’un contrat de concession.
  • Conseil d’une filiale d’une société européenne du secteur de la défense dans un arbitrage CCI l’opposant à un opérateur de télécommunications turc relatif à la résiliation anticipée de plusieurs contrats de location de transpondeurs.
  • Conseil d’un opérateur de télécommunications marocain devant les juridictions françaises dans un litige l’opposant à une société belge dans le contexte d’une inexécution contractuelle et d’une fraude internationale.
  • Conseil d’un groupe de télécommunications d’Afrique de l’Ouest dans un contentieux devant le Tribunal de commerce de Paris l’opposant à un équipementier de télécommunications concernant le paiement de certaines infrastructures de réseau.
  • Conseil d’une société française de télécommunications contre une société polynésienne dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale.
  • Conseil d’une société de télécommunications sud-américaine dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale devant les juridictions françaises contre une société espagnole.
  • Conseil d’une société kenyane dans une procédure d’arbitrage CCI contre une société de télécommunications concernant la résiliation d’un accord de coopération pour la vente de téléphones portables en Afrique.
  • Conseil d’un opérateur de télécommunications de premier plan, dans diverses affaires d’arbitrage CCI contre un État africain, y compris un arbitrage d’urgence CCI et dans la saisie d’actifs de cet État en France, en Suisse et aux États-Unis.