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EUROPE-2

LE CŒUR DE NOTRE ACTIVITÉ

Implantés à Paris depuis notre création, nous comptons parmi nos clients, aussi bien des sociétés du CAC 40, que des petites et moyennes entreprises ayant leur siège social en France ou en Europe, ainsi que des États européens.
Nous intervenons en France, et plus largement Europe du fait de la localisation du siège social de nos clients, de la loi applicable au litige ou du lieu du siège de l’arbitrage.

Nous représentons nos clients devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire français, ainsi que devant certaines juridictions ou institutions européennes (Belgique, Luxembourg, CJUE, Commission Européenne, etc.)

  • Conseil d’une société ukrainienne spécialisée dans la production et la distribution d’électricité, dans un litige l’opposant à la République de Moldavie devant les juridictions françaises et la CJUE concernant l’annulation d’une sentence arbitrale ad hoc rendue en application du Traité sur la Charte de l’Énergie.
  • Conseil d’un groupe européen de construction de satellites dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un contrat portant sur la fourniture d’antennes de télécommunication spatiales.
  • Conseil d’un État d’Europe de l’Est dans un arbitrage de la CNUDCI portant sur la politique de l’État visant à protéger son secteur agricole, prétendument en violation du Traité Bilatéral d’Investissement entre la République Tchèque et les Pays-Bas.
  • Conseil d’un leader mondial français de l’énergie nucléaire et du renouvelable dans le cadre de litiges complexes avec son principal client, un producteur d’électricité français, dans une procédure de médiation ad hoc découlant de la rénovation d’une centrale nucléaire en France.
  • Conseil d’une société pétrolière européenne ayant construit un oléoduc et participé à la privatisation d’une raffinerie pétrolière dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un pays d’Europe de l’Est relativement à la résiliation de sa concession.
  • Conseil d’une société de consulting polonaise dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe aéronautique international majeur concernant l’inexécution de plusieurs contrats de consulting.
  • Conseil d’un opérateur européen de télécommunications par satellites dans un arbitrage CCI engagé contre un groupe turc de télévision pour la résiliation d’un accord de location de capacité satellitaire.
  • Conseil d’une banque européenne dans un arbitrage CCI l’opposant à son agent dans un litige relatif à la rémunération de ce dernier à l’occasion d’une opération de cession d’actions.
  • Conseil d’un consortium formé de sociétés d’un groupe français majeur dans le secteur de la construction contre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur général, concernant la construction d’une usine de fibres de carbone située dans le sud de la France.
  • Conseil d’un groupe européen de travaux publics dans un contentieux devant le Tribunal de commerce de Paris portant sur le gel d’une garantie à première demande.
  • Conseil d’une société allemande de construction contre un maître d’ouvrage public français dans un litige (expertise, Tribunal de commerce de Paris et Tribunal administratif de Paris) portant sur la réalisation de travaux concernant les fondations d’un poste de transformation électrique (travaux supplémentaires, pénalités de retard, etc.).
  • Conseil d’un groupe de construction européen de premier plan dans une procédure d’arbitrage liée à la construction d’un immeuble commercial près de Paris, impliquant des questions telles que des modifications de commande, des travaux supplémentaires et des pénalités pour retard de livraison.
  • Conseil d’une société européenne devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’un procès contre un groupe français visant à l’annulation d’une sentence ad hoc rendue dans un litige portant sur de prétendues violations d’un pacte d’actionnaires.
  • Conseil de plusieurs sociétés française et italiennes dans une expertise judiciaire visant à rechercher les causes d’un sinistre (incendie d’un vapocraqueur) survenu dans une raffinerie pétrolière.

Teynier Pic classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats d’Europe en Arbitrage International par Chambers dans l’édition 2022 du guide « Chambers Europe » (Band 4)

Teynier Pic classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats d’Europe en Arbitrage International et en Contentieux Commercial par The Legal 500 dans l’édition EMEA de 2022-2023 (Tier 4)

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