DISPUTE RESOLUTION BOUTIQUE

SECTEURS

EXPERTISE

PRATIQUES

SECTEURS

EMPREINTE GÉOGRAPHIQUE

Chimie & Pharmacie

Chimie & Pharmacie

Notre cabinet intervient, depuis de nombreuses années, auprès d’acteurs, français et étrangers, des secteurs de la chimie et de la pharmacie, et dispose d’une solide expérience en la matière, aussi bien dans le cadre procédures judiciaires qu’arbitrales.

Nos expériences significatives récentes

  • Conseil d’un groupe français du secteur de la chimie dans un litige concernant le paiement de frais liés à des travaux demandés par l’administration pour une unité de stockage de produits toxiques.
  • Conseil de l’un des principaux acteurs américains du secteur de la chimie dans un précontentieux arbitral déclenché au titre de la mise en jeu d’une garantie de passif environnement portant sur la vente d’une unité de production.
  • Conseil d’un groupe français du secteur de la chimie dans un arbitrage CCI portant sur le défaut de réalisation des performances garanties d’une usine de production de phosphate au Moyen-Orient.
  • Conseil d’une société pharmaceutique dans le cadre d’un contentieux commercial relatif à la rupture d’un contrat de licence portant sur la production de vaccins.
  • Conseil d’un groupe de sociétés pharmaceutiques australiennes, spécialisées dans la distribution de compléments alimentaires, dans le cadre d’une procédure CNUDCI contre une société canadienne relativement au non-respect d’un contrat de distribution.
  • Conseil d’une société pharmaceutique française dans une procédure arbitrale CCI l’opposant à une société américaine, relative à un différend contractuel et au paiement d’un complément de prix.
  • Conseil d’un agent commercial algérien dans une procédure arbitrale CCI l’opposant à un leader mondial de l’industrie pharmaceutique, relative au défaut de paiement de commissions et à la résiliation abusive du contrat d’agent.
  • Conseil d’une société fabriquant du matériel médical dans un litige devant le Tribunal de commerce de Paris, portant sur la rupture brutale de relations commerciales établies avec un distributeur en Afrique du Nord.
  • Conseil d’un groupe d’actionnaires majoritaires dans un arbitrage CCI au sujet de l’inexécution d’un pacte d’actionnaires relatif à la gouvernance d’un groupe de l’industrie chimique en Afrique de l’Ouest.
  • Conseil d’un laboratoire pharmaceutique français détenant une licence de fabrication de médicaments contre des maladies orphelines contre leur distributeur au sujet de la résiliation de leur contrat de distribution aux États-Unis en raison de la non-réalisation des objectifs de vente.