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Prévention des litiges, médiation et modes amiables

Prévention des litiges, médiation et modes amiables

Notre cabinet dispose d’un savoir-faire reconnu en matière de prévention des différends judiciaires ou arbitraux, notamment dans la gestion des crises par la définition et la mise en œuvre de stratégies précontentieuses adaptées.

S‘agissant de la résolution amiable des différends, que nous cherchons systématiquement à privilégier, nous accompagnons nos clients dans le cadre de médiations, conciliations, dispute boards, que ces procédures soient institutionnelles ou ad hoc.

Dans ce cadre, nous intervenons dans la négociation et la rédaction de protocoles transactionnels avant, pendant ou même après une procédure judiciaire ou arbitrale.

Nos domaines d’intervention

  • Négociation
  • Rédaction de clauses compromissoires et autres clauses contractuelles, de compromis d’arbitrage et de protocoles transactionnels
  • Gestion de crise
  • Stratégie précontentieuse
  • Médiation
  • Conciliation
  • Dispute boards

Notre expérience auprès des principales institutions de MARD

  • CCI (Chambre de Commerce Internationale)
  • CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris)
  • CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements)
  • Conseil d’une compagnie pétrolière internationale sur la restructuration de ses investissements afin de bénéficier de la protection des traités pour ses opérations dans diverses juridictions.
  • Conseil d’une société de construction allemande dans les négociations avec un fonds d’investissement libyen concernant un projet de construction d’un hôtel au Burkina Faso.
  • Conseil d’une société suisse de services de certification dans le cadre de la négociation d’un protocole transactionnel avec les gouvernements de plusieurs États d’Afrique.
  • Conseil d’une joint-ventureconstituée entre une entreprise européenne et le gouvernement d’un État d’Asie à l’occasion de l’appel d’une garantie à première demande émise par une banque française dans le cadre d’un projet de construction d’usine de liquéfaction de gaz.
  • Conseil d’un particulier dans le cadre de l’appel d’une lettre de garantie pour la livraison d’équipements de télécommunications en Afrique.
  • Conseil de l’un des principaux acteurs américains du secteur de la chimie dans un précontentieux arbitral déclenché au titre de la mise en jeu d’une garantie de passif environnement portant sur la vente d’une unité de production.
  • Conseil d’un groupe européen de l’industrie de la construction dans un précontentieux l’opposant à son maître d’ouvrage au sujet de la construction d’un immeuble de bureaux.
  • Conseil d’une société européenne d’exploitation et de production pétrolière dans un précontentieux opposant sa filiale à l’État d’accueil au sujet, en particulier, de la remise en état de sites offshore.
  • Négociation d’un protocole transactionnel entre une société de télécommunications française avec un État africain suite à la violation d’une option de vente dans un contrat d’achat d’actions.
  • Conseil d’un leader français de l’hôtellerie dans le cadre de plusieurs médiations mises en œuvre suite à la survenance de litiges avec ses franchisés et agents commerciaux.
  • Conseil du leader mondial de l’énergie nucléaire et du renouvelable dans le cadre de litiges complexes avec son principal client, un producteur d’électricité français, dans un processus de médiation ad hoc découlant de la rénovation d’une centrale nucléaire en France.
  • Conseil du leader mondial de l’énergie nucléaire et du renouvelable dans une médiation CMAP concernant l’existence de malfaçons dans les soudures d’une centrale nucléaire.
  • Conseil d’un opérateur public d’électricité dans une médiation l’opposant à une société sud-américaine portant sur la renégociation du prix de l’électricité fournie à cette dernière.
  • Conseil d’une société française spécialisée dans les services publics dans une médiation CIRDI contre un État africain dans le cadre de la liquidation potentielle de sa filiale locale impliquée dans la production d’énergie.
  • Conseil d’une société multinationale dans le domaine de la sidérurgie dans une médiation se déroulant dans le cadre de la CCI à propos de l’application d’un contrat de fourniture d’oxygène et d’azote par un groupe français opérant dans le secteur de la fourniture de gaz industriel.
  • Conseil d’un entrepreneur de premier plan basé en Turquie dans le cadre d’une procédure de pré-arbitrage contre l’État de Libye concernant diverses violations du même Traité Bilatéral d’Investissement commises pendant les troubles civils qui ont eu lieu en Libye après février 2011.
  • Conseil du principal producteur d’électricité basé en Allemagne dans un litige pré-arbitral contre le producteur national d’énergie français concernant un contrat portant sur l’exploitation d’une centrale nucléaire.
  • Conseil d’un centre de recherches dans une médiation avec un maître d’ouvrage (organisation internationale) portant sur la construction d’infrastructures télécommunication dans l’Océan Antarctique.
  • Conseil d’une société américaine dans un processus de médiation sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), concernant la rupture d’un contrat de fabrication de turbines.
  • Conseil d’une société des Îles Vierges Britanniques dans le cadre de la négociation et de la rédaction d’un accord transactionnel avec un État africain pour obtenir l’exécution d’une sentence arbitrale.