DISPUTE RESOLUTION BOUTIQUE

SECTEURS

EXPERTISE

PRATIQUES

SECTEURS

EMPREINTE GÉOGRAPHIQUE

Énergies & Ressources Naturelles

Énergies & Ressources Naturelles

Notre cabinet dispose d’une expérience hors pair en matière de résolution de litiges dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles.

Nos avocats représentent des sociétés françaises et étrangères, opérateurs publics et États, opérant dans tous les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, qu’il s’agisse d’hydrocarbures, de gaz, d’énergie nucléaire, d’énergie renouvelable, ainsi que dans le secteur minier (or, zinc, bauxite, etc.).

Nous conseillons et représentons nos clients dans le cadre de procédures arbitrales et contentieuses relatives, entre autres, à la gestion des ressources naturelles, l’extraction du pétrole (forage pétrolier et sites offshore) et l’exploitation des mines, notamment sur le continent africain.

  • Conseil d’une société ukrainienne spécialisée dans la production et la distribution d’électricité, dans un litige l’opposant à la République de Moldavie devant les juridictions françaises et la CJUE concernant l’annulation d’une sentence arbitrale ad hoc rendue en application du Traité sur la Charte de l’Énergie.
  • Conseil d’une compagnie pétrolière internationale dans un arbitrage CCI l’opposant à l’un de ses prestataires sud-américains pour l’inexécution d’un contrat de services maritimes liés à ses activités d’extraction de pétrole.
  • Conseil d’une compagnie de forage pétrolier dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe pétrolier africain en raison de la facturation des frais de démobilisation d’une plate-forme de forage en Algérie.
  • Conseil d’une société pétrolière du Golfe dans un arbitrage CCI l’opposant à un groupe d’ingénierie et de forage pétrolier au sujet de l’inexécution d’un contrat portant sur l’opération et la gestion de puits de pétrole en Algérie.
  • Conseil d’une société pétrolière européenne ayant construit un oléoduc et participé à la privatisation d’une raffinerie pétrolière dans un pays d’Europe de l’Est et dont la concession a été résiliée.
  • Conseil d’un État africain et de plusieurs sociétés de gestion d’infrastructures pétrolières dans un arbitrage CCI contre une société du Moyen-Orient portant sur le paiement de pénalités liées à l’inexécution d’un contrat d’approvisionnement exclusif d’hydrocarbures.
  • Conseil de l’un des leaders mondiaux de production d’alumine de calcium (CAC) dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un fournisseur grec de bauxite.
  • Conseil du leader mondial de la sidérurgie et de l’exploitation minière, dans un litige l’opposant à une société multinationale d’électricité de premier plan concernant la résiliation d’un contrat relatif au traitement du gaz.
  • Conseil d’un leader mondial de l’énergie renouvelable contre un leader mondial de production d’électricité dans le cadre d’une médiation ad hoc concernant le défaut de fourniture d’uranium au prix contractuellement convenu.
  • Conseil d’un vendeur d’équipements électriques basé en France, dans le cadre d’une procédure contentieuse devant le Tribunal de commerce de Créteil et la Cour d’appel de Paris, relative au non-paiement de factures et au paiement de pénalités.
  • Conseil d’un État d’Europe de l’Est dans un arbitrage de la CNUDCI portant sur la politique de l’État visant à protéger son secteur agricole, prétendument en violation du Traité Bilatéral d’Investissement entre la République Tchèque et les Pays-Bas.
  • Conseil du principal producteur d’électricité basé en Allemagne dans un litige pré-arbitral contre le producteur national d’énergie français concernant un contrat portant sur l’exploitation d’une centrale nucléaire.
  • Conseil du principal fournisseur d’équipements électrique basé en France, dans un arbitrage CCI concernant la construction d’une usine de gaz naturel liquéfié dans le sud-est des États-Unis.
  • Conseil d’un État africain dans un arbitrage CIRDI relatif à la propriété d’actifs pétroliers situés de part et d’autre de la frontière.
  • Conseil d’investisseurs européens dans le cadre d’un arbitrage CIRDI sur le fondement du traité sur la Charte de l’Énergie pour manquement au traitement juste et équitable dans le secteur des énergies renouvelables.
  • Conseil d’une société d’ingénierie française spécialisée dans la production de systèmes de confinement pour le transport et le stockage dans des conditions cryogéniques de gaz naturel liquéfié dans un arbitrage CCI contre un grand chantier naval français.
  • Conseil d’un État d’Afrique devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre de deux procédures contre une société belge visant à obtenir l’annulation d’une sentence CCI sur la compétence dans un litige découlant d’un contrat de concession pour l’exploitation de ressources naturelles.