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Corporate / M&A

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Notre cabinet dispose d’une expertise reconnue en contentieux corporate et liés à des opérations de fusions-acquisitions.

Nous agissons tant pour des dirigeants que des actionnaires, français et étrangers, ou encore des sociétés, cotées ou non, que nous accompagnons dans des procédures arbitrales et contentieuses relatives, notamment, à des conflits entre actionnaires, l’exercice de garanties d’actifs et de passifs ou encore à des expertises de gestion.

  • Conseil d’un dirigeant social dans un contentieux devant le Tribunal de commerce de Paris portant sur la violation de son devoir de loyauté à l’occasion d’une cession d’actions.
  • Conseil d’un dirigeant dans un contentieux porté devant le Tribunal judiciaire de Paris dans lequel sa responsabilité est mise en cause à l’occasion de la cession d’un bloc minoritaire d’actions.
  • Conseil d’un groupe d’actionnaires majoritaires dans un contentieux, devant le Tribunal de commerce de Nanterre, les opposant au cédant d’un bloc majoritaire d’actions dont la vente a été annulée par des juridictions africaines pour indisponibilité des titres.
  • Conseil d’un groupe d’actionnaires majoritaires dans un arbitrage CCI au sujet de l’inexécution d’un pacte d’actionnaires relatif à la gouvernance d’un groupe de l’industrie chimique en Afrique de l’Ouest.
  • Conseil d’un groupe agro-alimentaire dans un litige porté devant le Tribunal de commerce de Paris au sujet de la valorisation des parts d’une société en République Tchèque.
  • Conseil d’une société de commissaires aux comptes sud-américaine dans un arbitrage CCI l’opposant à un réseau d’audit au sujet de sa sortie du réseau.
  • Conseil d’une société française dans un contentieux introduit par un acheteur potentiel de cette société devant le Tribunal de commerce de Paris, pour allégation de rupture de pourparlers.
  • Conseil du vendeur dans un arbitrage CCI l’opposant à l’acquéreur pour violation, par ce dernier, du contrat d’acquisition d’une société basée aux Émirats Arabes Unis.
  • Conseil d’un groupe international basé au Koweït dans l’acquisition d’un groupe de transports et logistique établi en France, au Royaume-Uni et en Algérie.
  • Conseil de deux administrateurs d’une société suisse dans un arbitrage AAA l’opposant aux actionnaires majoritaires et à la société pour rupture d’un pacte d’actionnaires.
  • Conseil d’une société suisse de services de certification dans le cadre de la négociation d’accords transactionnels avec les gouvernements du Togo, de Djibouti et des Comores.
  • Conseil de ressortissants iraniens, précédemment actionnaires minoritaires de l’un des cinq premiers producteurs locaux d’eau minérale, dans un arbitrage CCI contre une société alimentaire mondiale dans un litige concernant l’exercice d’une option de vente conformément à un pacte d’actionnaires.
  • Conseil d’un homme d’affaires libanais dans une procédure CCI contre un membre de la famille royale du Royaume d’Arabie Saoudite dans le cadre d’un litige résultant d’une prétendue mauvaise gestion de sociétés et d’autres actifs.
  • Conseil d’un dirigeant social dans un contentieux relatif à l’exécution d’une promesse qualifiée de lettre de confort en garantie des engagements de plusieurs de ses filiales dans le domaine des télécommunications en Afrique de l’Ouest.
  • Conseil d’une société européenne contre un groupe français dans le cadre d’un recours en annulation porté devant le Cour d’appel de Paris contre sentence ad hoc rendue dans un litige portant sur de prétendues violations d’un pacte d’actionnaires.
  • Conseil d’un actionnaire minoritaire et de deux sociétés chinoises actives dans le secteur de la fabrication de tissu dans le cadre de plusieurs litiges contre une société française qui est leur partenaire commercial en Chine (procédure de référé d’urgence concernant l’exclusion de cet actionnaire, procédure de référé demandant une expertise de gestion, procédure au fond concernant des allégations de concurrence déloyale et de rupture brutale de relations commerciales établies).
  • Conseil d’un groupe d’investisseurs du Qatar dans un contentieux d’actionnaires portant sur le contrôle de la société qui possède et exploite un centre commercial à la frontière suisse.