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Arbitrage d’investissement

Arbitrage d’investissement

L’arbitrage d’investissement est un des principaux domaines d’expertise de notre cabinet depuis sa création.
Nous avons été conseils dans des arbitrages d’investissement emblématiques, qui mettent en jeu l’application de traités bilatéraux et multilatéraux d’investissement.
Nous représentons aussi bien les investisseurs que les État souverains.
Outre leur activité de conseil, nos avocats sont régulièrement nommés en tant qu’arbitres dans des procédures d’arbitrage d’investissement ; l’activité d’arbitre est une activité annexe à l’activité de conseil de chacun des associés et vient l’enrichir.

Notre expérience auprès des principales institutions arbitrales

  • CIRDI (Centre International de Règlement des Différends Relatifs aux Investissements)
  • CCI (Chambre de Commerce Internationale)
  • CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International)
  • CPA (Cour Permanente d’Arbitrage)
  • Conseil d’un État d’Afrique dans un arbitrage CIRDI relatif à la propriété d’actifs pétroliers situés de part et d’autre de la frontière.
  • Conseil d’investisseurs européens dans le cadre d’un arbitrage CIRDI sur le fondement du Traité sur la Charte de l’Énergie pour manquement au traitement juste et équitable dans le secteur des énergies renouvelables.
  • Conseil d’un État souverain dans une procédure d’arbitrage de la CNUDCI devant la CPA en vertu du Traité sur la Charte de l’Énergie concernant une expropriation et des violations d’autres dispositions de fond.
  • Conseil de deux sociétés françaises contre un État d’Afrique du Nord dans le cadre d’un arbitrage CIRDI portant sur la violation d’un Traité Bilatéral d’Investissement entre la France et ce pays dans le domaine de l’épuration des eaux.
  • Conseil d’un investisseur turc contre l’État de Libye dans un arbitrage CCI découlant de la résiliation de deux projets d’infrastructure de grande envergure en Libye, en violation du Traité Bilatéral d’Investissement entre la République de Turquie et la Libye.
  • Conseil d’un État d’Europe de l’Est dans un arbitrage de la CNUDCI portant sur la politique de l’État visant à protéger son secteur agricole, prétendument en violation du Traité Bilatéral d’Investissement entre la République Tchèque et les Pays-Bas.
  • Conseil d’un opérateur GSM dans deux arbitrages CCI puis CNUDCI intentées contre un État du Moyen-Orient au titre de l’exploitation d’un des deux réseaux GSM locaux.
  • Conseil d’une société française dans une procédure CNUDCI contre la République socialiste de Vietnam en vertu du Traité Bilatéral d’Investissement France-Vietnam
  • Conseil d’un État d’Europe de l’Est dans un arbitrage ad hoc portant sur des violations présumées du Traité Bilatéral d’Investissement la République tchèque et l’Allemagne dans le cadre d’une fraude douanière à grande échelle.
  • Conseil d’un consortium d’entreprises italiennes contre un Etat du Moyen-Orient dans le cadre d’un projet de barrage.
  • Conseil d’une société anglaise contre la République de Guinée Équatoriale relativement à la construction d’une autoroute.
  • Conseil d’un État d’Afrique dans une procédure engagée par un investisseur belge relativement à la prétendue violation d’un contrat de concession pour l’exploitation de ressources naturelles.