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EMPREINTE GÉOGRAPHIQUE

Contentieux commercial

Contentieux commercial

Nous disposons d’une solide expérience en matière de contentieux général des affaires y compris dans le cadre de procédures d’urgence, en référé ou sur requête (par exemple en matière de ruptures brutales de relations commerciales établies, de résiliation abusive de contrat, de ruptures de pourparlers, etc.).

Nous gérons notamment des contentieux d’actionnaires ou liés à des opérations de fusions-acquisitions (par exemple dans le cadre de la mise en œuvre de garanties d’actif et de passif).
Nous avons par ailleurs acquis une forte notoriété dans le domaine des risques et sinistres industriels, et sommes recensés parmi les équipes de référence en la matière.


Dans ce cadre, nous sommes particulièrement familiers des procédures d’expertise et collaborons régulièrement avec des experts judiciaires ou de partie dans divers domaines (construction, métallurgie, fixation de prix, comptabilité).
Nous sommes l’un des rares cabinets à pouvoir offrir les services d’avocats plaidants à la fois rompus à la pratique de l’arbitrage international et à celle du contentieux commercial.

Notre expérience en matière de procédures

  • Contentieux devant les tribunaux de première instance et cours d’appel
  • Expertises judiciaires
  • Mesures provisoires
  • Procédures d’urgence
  • Conseil d’une société française devant le Tribunal de commerce de Paris dans un litige résultant de la rupture d’un contrat d’agence pour l’acquisition d’une société de services informatiques.
  • Conseil d’une société fabriquant du matériel médical dans un litige devant le Tribunal de commerce de Paris, portant sur la rupture brutale de relations commerciales établies avec un distributeur en Afrique du Nord.
  • Conseil d’un fabricant de matériel orthopédique dans un litige l’opposant à l’un des membres de son réseau de distribution en Asie au sujet de la résiliation anticipée de son contrat de distribution.
  • Conseil d’un franchiseur de la grande distribution dans le cadre d’un contentieux devant le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Paris concernant la résiliation pour faute du contrat de franchise avec son franchisé.
  • Conseil d’un maître d’ouvrage dans un litige l’opposant à une entreprise européenne concernant les automatismes d’une usine agro-alimentaire.
  • Conseil d’un groupe européen de travaux publics dans un contentieux devant le Tribunal de commerce de Paris portant sur le gel d’une garantie à première demande.
  • Conseil d’une société allemande de construction contre un maître d’ouvrage public français dans un litige (expertise, contentieux devant le Tribunal de commerce de Paris et le Tribunal administratif de Paris) portant sur la réalisation de travaux concernant les fondations d’un poste de transformation électrique (travaux supplémentaires, pénalités de retard, etc.).
  • Conseil d’une société d’ingénierie dans un litige l’opposant à une banque française et à sa filiale locale au sujet de l’appel d’une garantie à première demande portant sur un projet de construction en Afrique du Sud.
  • Conseil d’un dirigeant social dans un contentieux devant le Tribunal de commerce de Paris portant sur la violation obligée de son devoir de loyauté à l’occasion d’une cession d’actions.
  • Conseil d’un dirigeant dans un contentieux porté devant le Tribunal judiciaire de Paris dans lequel sa responsabilité est mise en cause à l’occasion de la cession d’un bloc minoritaire d’actions.
  • Conseil d’un groupe d’actionnaires majoritaires dans un contentieux, devant le Tribunal de commerce de Nanterre, les opposant au cédant d’un bloc majoritaire d’actions dont la vente a été annulée par des juridictions africaines pour indisponibilité des titres.
  • Conseil d’un groupe agro-alimentaire dans un litige porté devant le Tribunal de commerce de Paris au sujet de la valorisation des parts d’une société en République Tchèque.
  • Conseil d’une société française dans un contentieux introduit par un acheteur potentiel de cette société devant le Tribunal de commerce de Paris, pour allégation de rupture de pourparlers.
  • Conseil du vendeur d’actions d’une société d’archivage dans un litige porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre tendant à l’exécution forcée de la cession.
  • Conseil de l’actionnaire de quatre SCI dans un litige porté devant le Tribunal judiciaire de Nanterre l’opposant à l’ancien gérant et actionnaire de celles-ci aux fins d’annulation des augmentations de capital social successives des SCI ainsi que de la révocation des donations opérées par celles-ci.
  • Conseil du leader mondial de la sidérurgie et de l’exploitation minière, dans un litige l’opposant à une société multinationale d’électricité de premier plan concernant la résiliation d’un contrat relatif au traitement du gaz.
  • Conseil d’un fournisseur d’équipements électriques basé en France, dans le cadre d’une procédure contentieuse devant le Tribunal de commerce de Créteil et la Cour d’appel de Paris, relative au non-paiement de factures et au paiement de pénalités.
  • Conseil de plusieurs sociétés françaises et italiennes dans une expertise judiciaire visant à déterminer les causes d’un incendie dans un vapocraqueur de raffinerie de pétrole.
  • Conseil d’un opérateur de télécommunications marocain devant les juridictions françaises dans un litige l’opposant à une société belge dans le contexte d’une inexécution contractuelle et d’une fraude internationale.
  • Conseil d’un groupe de télécommunications d’Afrique de l’Ouest dans un contentieux devant le Tribunal de commerce de Paris l’opposant à un équipementier de télécommunications concernant le paiement de certaines infrastructures de réseau.