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Exécution de sentences et décisions judiciaires

Exécution de sentences et décisions judiciaires

Nos clients savent d’expérience combien il est difficile de convertir une décision arbitrale ou judiciaire favorable en un recouvrement effectif des sommes allouées par ces juridictions. En effet, plus d’un tiers des décisions de justice ne sont pas spontanément exécutées.

Chez Teynier Pic, nous mettons en œuvre toutes les mesures d’exécution nécessaires (saisies de biens mobiliers et immobiliers, de créance, d’aéronefs, de comptes bancaires, etc.) pour exécuter les décisions judiciaires ou arbitrales, avec le soutien, en tant que de besoin, de nos partenaires étrangers.

Nous maîtrisons, en particulier, les spécificités de l’exécution de sentences arbitrales, commerciales ou d’investissements contre des États avec les problématiques d’immunités souveraines qui y sont attachées.

Notre expérience auprès des principales institutions arbitrales

  • CIRDI (Centre International de Règlement des Différends Relatifs aux Investissements)
  • CCI (Chambre de Commerce Internationale)
  • CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International)
  • CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA)
  • Conseil d’une société chinoise dans le cadre d’une procédure d’exécution d’une sentence arbitrale CCI contre une entité de l’État du Qatar concernant un projet de construction au Qatar.
  • Conseil d’un maître d’ouvrage algérien contre un entrepreneur turc dans le cadre d’une procédure d’exécution dans plusieurs juridictions, dont la France, suite à la victoire de notre client dans un arbitrage de construction CCI (siège à Bruxelles).
  • Conseil d’un entrepreneur turc dans le cadre de l’exécution d’une sentence CCI contre la Libye obtenue sur le fondement du Traité Bilatéral d’Investissement entre la Turquie et la Libye.
  • Conseil d’un demandeur des Îles Vierges Britanniques dans le cadre de l’exécution d’une sentence de la CCJA contre un État africain.
  • Conseil d’une société de télécommunications française contre un État Africain dans l’exécution d’une sentence CCI.
  • Conseil d’un État d’Europe de l’Est dans la coordination stratégique de toutes les procédures d’exécution dans le monde entier concernant les arbitrages liés à une affaire très médiatisée.
  • Conseil d’une société d’ingénierie française spécialisée dans la production de systèmes de confinement pour le transport et le stockage dans des conditions cryogéniques de gaz naturel liquéfié dans l’exécution d’une sentence CCI contre un grand chantier naval français.
  • Conseil d’un État du Moyen-Orient et obtention de l’autorisation d’exécuter des sentences CIRDI rendues en faveur de cet État dans le cadre de procédures d’exécution dans plusieurs juridictions, dont la France.
  • Conseil et d’une société iranienne dans l’exécution d’une sentence arbitrale internationale rendue en Suisse contre une société française, et saisie réussie des actifs de la société française.
  • Conseil d’une société allemande demandant l’autorisation d’exécuter une sentence arbitrale internationale rendue en France contre une société albanaise.
  • Conseil d’un investisseur finlandais dans l’exécution d’une sentence CNUDCI contre les biens sis en France d’un État du Moyen-Orient.